J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15865
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS9923242A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaim
A N N E X E
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
349 445-1 Humalog Mix25 100 UI/ml (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Lilly France).
349 473-5 Humalog Mix25 100 UI/ml Pen (insuline lispro), suspension injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
349 446-8 Humalog Mix50 100 UI/ml (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Lilly France).
349 474-1 Humalog Mix50 100 UI/ml Pen (insuline lispro), suspension injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
344 305-7 Humalog Pen 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable dans un stylo injecteur prérempli jetable contenant une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 788-2 Umuline NPH Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 784-7 Umuline Profil 20 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 782-4 Umuline Profil 30 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 785-3 Umuline Profil 40 Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).
348 781-8 Umuline Rapide Pen 100 UI/1 ml (insuline humaine biogénétique), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli jetable (B/5) (laboratoires Lilly France).